Conditions générales de vente
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables dans le cadre des prestations effectuées par la société Thefrenchhypnocoach pour le compte d’un Client. Toute commande d'accompagnement en coaching ou en hypnose auprès de la société implique l’acception sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Proposition commerciale :
Pour chaque accompagnement, la société Thefrenchhypnocoach s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ».
Paiement possible par
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Virement Bancaire.
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PAYPAL à thefrenchhypnocoach@gmail.com
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LYDIA SOLUTION sur le 0611019301.
Le paiement est à effectuer le jour même pour les séances individuelles et au moins 7 jours à l’avance pour les séances collectives et pour les groupes. Remboursement possible pour toute annulation de séance collective (hors groupe) si l’annulation est faite au moins 2 jours avant la date de ladite séance. Tout incident de paiement fera l’objet d’un rappel de paiement par e-mail.
Si le paiement n’est pas réalisé dans les 15 jours à la suite de la relance par e-mail. Le Coach se réserve le droit de suspendre la prestation. Le montant des pénalités pour ce non-paiement résulte de l'application aux sommes restant dues et 500€ de pénalités supplémentaires.
Dans le cas d’une séance téléphonique ou en visioconférence, le paiement devra parvenir au coach avant la séance.
Respect RGPD
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Thefrenchhypnocoach sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Recours – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Thefrenchhypnocoach et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.